Conditions générales de vente et d'utilisation

SARL CYCLINGCOLORS
SARL au capital de 8.000 €
18bis, route de la gare
87380 MAGNAC-BOURG
817.876.030 RCS LIMOGES
Site commercial : http://www.cyclingcolors.fr
info@cyclingcolors.fr
N° TEL : 06 68 73 75 98 / 06 33 08 50 86

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SARL CYCLINGCOLORS et toute personne physique ou morale non commerçante et non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.cyclingcolors.fr
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. SARL CYCLINGCOLORS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 - Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL CYCLINGCOLORS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Couverture de l’offre
La couverture de l'offre de SARL CYCLINGCOLORS est valable pour la France métropolitaine.

ARTICLE 3 – Commandes
L’acheteur passe sa commande en ligne, en sélectionnant sur le site les produits qu'il désire acquérir, en prenant connaissance au préalable, de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, vidéos, descriptions et autres documents téléchargeables sur le site http://www.cyclingcolors.fr n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Une fois le panier validé, l'acheteur devra accepter les présentes Conditions Générales, choisir l'adresse et valider le mode de paiement. Le mode de livraison est défini par SARL CYCLINGCOLORS, les tarifs et délais d'expédition sont disponibles dans la catégorie 'UNIVERS CYCLINGCOLORS'.
SARL CYCLINGCOLORS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme conclue qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par la SARL CYCLINGCOLORS (http://www.cyclingcolors.fr) par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, et constitue un engagement irrévocable du client. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange ou usage du droit de rétractation et des garanties ci-dessous mentionnées (articles 8 et 9).
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit contacter le service client à l'adresse mail info@cyclingcolors.fr
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, litige en cours avec l’acheteur ou autre problème sur le compte client de l’acheteur, SARL CYCLINGCOLORS se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

ARTICLE 4 – Signatures
La validation finale de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

ARTICLE 5 - Disponibilité des produits
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 6 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site. Les prix sont exprimés en Euros et en vertu de l'article 293 B du CGI sur les petites entreprises la SARL CYCLINGCOLORS n'applique pas la TVA.
A titre indicatif, le paiement ne pourra se faire qu’en euros.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, la nature des produits achetés et suivant le mode et le lieu de livraison.
Les frais de livraison sont détaillés dans le panier, avant validation de la commande par l’acheteur.
Une facture client est établie par SARL CYCLINGCOLORS au jour de l’expédition du produit et envoyée lors de la livraison à l'acheteur ainsi que par mail.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SARL CYCLINGCOLORS à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’acheteur.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, ou par un autre moyen de paiement visé au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SARL CYCLINGCOLORS au moment de la validation de la commande. La commande validée par le client ne sera expédiée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En d’autres termes, les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par SARL CYCLINGCOLORS de la totalité des sommes dues.
Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant total de l’achat ou aux sommes dues par l’acheteur, le défaut de réception du paiement, tout incident de paiement, et le non-respect des conditions de paiement, pourra donner lieu à la suspension ou l’annulation de la commande ou livraison en cours. Autrement dit, SARL CYCLINGCOLORS ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur.
L’acheteur garantit a SARL CYCLINGCOLORS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

ARTICLE 8 – Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. L’acheteur peut, à sa demande, avoir une facture qui soit établie à l’adresse de facturation de son choix, différente de l’adresse de livraison en précisant cela à l’endroit prévue à cet effet lors de la commande.
Les délais de livraison et les coûts de livraison corrélatifs dépendent du volume et du lieu de livraison choisi par l’acheteur.
Pour plus de précisions, le détail des modes de livraison, des coûts et des délais de livraison sont présents sur le site.
Les délais de livraison s’entendent à compter de la date de validation de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
SARL CYCLINGCOLORS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais qui lui ont été précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou de SARL CYCLINGCOLORS. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur à l’acheteur qui les a acceptées sans réserves. Le transfert des risques s’effectue à la livraison par le transporteur au client.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En cas de dommages (détérioration, colis abîmés, colis manquants etc.) le client doit refuser la livraison ou faire des réserves manuscrites précises et datées, auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Une copie sera adressée à SARL CYCLINGCOLORS.
A défaut de réserves expressément émises par le Client dans les trois (3) jours suivant la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour retourner ceux-ci à SARL CYCLINGCOLORS à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état et complets, accompagnés de la facture, des coordonnées de l’acheteur et des références complètes de la commande.
Les articles endommagés, détériorés, et incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'acheteur.
Le remboursement se fera via le moyen de paiement qui avait été utilisé concernant la commande retournée. Par conséquent, si la commande avait été réglée par carte bleue, le remboursement se fera sur le compte attaché à cette carte bleue, et si le paiement avait été réalisé par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

ARTICLE 10 – Garantie - Responsabilité du Vendeur (SARL CYCLINGCOLORS)
Les produits fournis par SARL CYCLINGCOLORS bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de SARL CYCLINGCOLORS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer SARL CYCLINGCOLORS par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de SARL CYCLINGCOLORS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
SARL CYCLINGCOLORS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard, inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou en cas de faute du client.
SARL CYCLINGCOLORS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ainsi que de de toutes pertes de revenus, pertes de chance ou d’activité.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité d’utilisation des produits qu’il achète avant de passer commande. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SARL CYCLINGCOLORS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de SARL CYCLINGCOLORS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de SARL CYCLINGCOLORS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, SARL CYCLINGCOLORS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SARL CYCLINGCOLORS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sont soumis à la loi française, et seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.